La Cour de l’Union européenne tranche dans le dossier de l’abattage rituel

Dans un arrêt du 29 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne suit l’argumentation de la communauté musulmane en Flandre selon laquelle l’abattage rituel est un rite religieux protégé par la liberté de culte.

La Cour souligne que le Droit de l’Union « est l’expression de la volonté positive du législateur communautaire visant à rendre l’abattage sans étourdissement préalable possible, de sorte que la liberté de culte, en particulier pour les musulmans pratiquants, soit vraiment respectée lors de la fête du sacrifice. » L’interdiction absolue de l’abattage sans étourdissement, adoptée l’année passée en Flandre et en Wallonie, et actuellement contestée devant la Cour constitutionnelle, est ainsi mise sous pression.

La Cour de justice de l’Union européenne accepte également que les sites d’abattage temporaires peuvent être transformés en abattoirs temporaires moyennant les investissements nécessaires pendant la fête du sacrifice. En ce qui concerne les lieux d’abattage temporaires, tels qu’ils existaient avant 2015, la Cour laisse le soin au juge belge d’évaluer si le manque de capacité d’abattage en Flandre limite, voire même viole, la liberté de culte ; simplement, une telle situation qui vaut spécifiquement dans une seule région d’un seul Etat membre, ne peut porter atteinte à la validité du Règlement en tant que tel.

La communauté musulmane, représentée par les organisations nationales, régionales et locales chapeautant les associations des mosquées (48 organisations au total), a pris connaissance de l’arrêt prononcé ce jour par la Cour de justice de l’Union européenne relatif à la possibilité de procéder à des abattages rituels (sans étourdissement) pendant la fête du sacrifice dans des abattoirs temporaires.

En février 2016, la communauté musulmane de Flandre s’est vue forcée d’intenter une action en justice contre le refus du ministre Weyts de reconnaître à l’avenir les abattoirs temporaires où des abattages pouvaient être pratiqués (sans étourdissement) pendant le rituel de la fête du sacrifice.

La communauté musulmane de Flandre est d’avis que la décision du ministre Weyts est contraire à la liberté de culte garantie par notre Constitution belge et par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.

Du fait du manque de capacité d’abattage dans les abattoirs officiels, la plupart des musulmans de Flandre étaient empêchés de procéder à l’abattage du mouton qu’ils avaient choisi pendant la fête du sacrifice annuelle, conformément à leurs traditions et prescrits religieux et de manger la viande halal ensemble en la partageant avec les membres de leur famille et leurs proches.

Le ministre, de son côté, a déclaré qu’il ne pouvait qu’interdire l’abattage sans étourdissement dans les abattoirs temporaires sur la base de la réglementation européenne. Le ministre a souligné à cet égard que les abattoirs agréés offrent une valeur ajoutée évidente pour l’abattage d’animaux sans étourdissement sur le plan du bien-être animal et de la protection de la santé publique, comparés aux abattoirs temporaires.

En 2017, tant en Flandre qu’en Wallonie, une interdiction absolue de l’abattage rituel (sans étourdissement) avait aussi été adoptée. Cette interdiction absolue entrera en vigueur en 2019. L’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de Justice souligne que l’abattage rituel est un rite religieux qui est protégé par la liberté de culte. La Cour souligne que le Droit communautaire « est l’expression de la volonté positive du législateur communautaire visant à rendre l’abattage sans étourdissement préalable possible, de sorte que la liberté de culte, en particulier pour les musulmans pratiquants, soit vraiment respectée lors de la fête du sacrifice. »

L’interdiction absolue de l’abattage sans étourdissement, adoptée l’année passée en Flandre et en Wallonie, et actuellement contestée devant la Cour constitutionnelle, est ainsi mise sous pression. En ce qui concerne les sites d’abattage temporaires, la Cour de Justice de l’Union européenne accepte que ces sites puissent être transformés en abattoirs temporaires moyennant les investissements nécessaires pendant la fête du sacrifice. En ce qui concerne les lieux d’abattage temporaires, tels qu’ils existaient avant 2015, la Cour laisse le soin au juge belge d’évaluer si le manque de capacité d’abattage en Flandre limite, voire même viole, la liberté de culte ; simplement, une telle situation qui vaut spécifiquement dans une seule région d’un seul Etat membre, ne peut porter atteinte à la validité du Règlement en tant que tel.

La Cour de Justice de l’Union européenne a donné un signal clair aujourd’hui : le problème de capacité actuel pendant la fête du sacrifice est une « circonstance conjoncturelle purement interne », qui peut être résolue moyennant les investissements nécessaires. La communauté musulmane de Flandre a dès lors l’intention dans les mois et les années qui viennent de continuer à investir – conjointement avec tous les autres acteurs, telles que les autorités locales – dans des abattoirs temporaires pour la fête du sacrifice. Sur ce point, la balle est à présent dans le camp du ministre Weyts.

La communauté musulmane espère pouvoir célébrer à nouveau rapidement véritablement la fête du sacrifice, dans un esprit d’amitié et de concorde et dans le respect des droits démocratiques de tout un chacun. En ce qui concerne enfin l’interdiction absolue de l’abattage rituel (sans étourdissement) en Flandre et en Wallonie, la communauté musulmane de Flandre attend avec intérêt le résultat des procédures devant la Cour constitutionnelle. La communauté musulmane est convaincue que la Cour constitutionnelle suivra la décision de la Cour de Justice.

Erkan Ozdemir / La Manchette