Elections 2018 Schaerbeek ; Bouhjar et Donmez : faut-il une séparation du pouvoir de l’administration communale et du collège lors des élections !
Suite à l’affaire des procurations frauduleuses à 1030, les candidats du PS, Abobakre Bouhjar et Ibrahim Donmez pointent une interprétation trop large de la circulaire relative aux modifications apportées au Code électoral communal bruxellois dans le cadre des élections communales du 14 octobre 2018.
En effet, selon la modification 12 apportée à la circulaire, il appert que :
« 12. Concernant la procuration
- a) Suppression de la déclaration sur l’honneur
L’article 42bis, §1, 7°, du CECB prévoyait que si l’électeur se trouvait dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote en raison d’un séjour temporaire à l’étranger pour raison privée (autre que professionnelle ou de service) et qu’en outre, il ne pouvait pas produire de pièces justificatives, il pouvait attester de son absence via une déclaration sur l’honneur. Cette possibilité d’établir une déclaration sur l’honneur sans devoir présenter aucun justificatif affaiblissait les dispositions de l’article 42bis, §1, du CECB. Elle est donc supprimée.
En cas de séjour temporaire a l’étranger pour raisons autres que professionnelles ou de service, l’électeur concerne doit donc présenter les pièces justificatives nécessaires au bourgmestre de sa commune ou a son délégué. Le bourgmestre ou son délégué doit constater, sur base de ces pièces, si l’électeur est ou non dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire a l’étranger pour motifs privés. »
Motion de « Campagne propre »
Dans notre chef, nous sommes tout à fait en osmose avec la motion de « campagne propre » signée au Conseil Communal de 1030.
En revanche, un communiqué de la commune qui relate le fait d’une plainte contre X et d’assister à une mise en pâture d’un membre d’une liste quelconque est un coup d’épée dans l’eau !
Mettre une ligne de démarcation entre l’administration communale et le collège en période électorale ?
Un moment donné, je me demande si on ne devrait peut-être pas interpeller la tutelle ou la région pour expliquer qu’il pourrait exister un abus de pouvoir dans le chef du collège et du bourgmestre en particulier par rapport aux démarches de vote par procuration. Les citoyens schaerbeekois ont des droits dans le cadre de ces élections.
Pour exemple, dans certaines communes, on ne demanderait pas le billet-retour dans d’autres, on le demande. Il va donc falloir à un moment donné harmoniser les choses. Pourquoi est ce que le citoyen, notamment pensionné, n’aurait pas le droit de prendre un billet dont la date de retour ne serait pas fixée à l’avance ?
Une personne qui n’irait pas votée, est passible d’une amende, ceci est un fait.
A plus forte raison, une personne qui fait une fausse déclaration ou qui n’était pas en capacité d’aller voter le jour des scrutins, on peut lui demander de fournir la preuve de son absence !
Dès lors, pourquoi obliger les gens à devoir prendre un billet avec retour expressément afin de prouver qu’ils étaient bien à l’étranger à ce moment là ?
Une séparation entre l’administration communale et le collège en période électorale ?
Oui clairement, à partir du moment où c’est le bourgmestre qui doit signer les procurations et que, par ailleurs, il est candidat-bourgmestre dans le cadre d’une campagne électorale.
Donc, la circulaire ministérielle sur les procurations n’est pas du tout claire sur cette séparation entre l’administration communale et le collège et qu’aucun monitoring n’est fait à ce niveau là.
Par exemple, mes parents pensionnés ont acheté leur billet d’avion sans date de retour pour un départ au Maroc ce lundi 1 octobre. En effet, un membre de notre famille sur place est en phase finale d’un cancer et qu’il s’agit d’une question de semaines ; raison pour laquelle, ils veulent rendre une ultime visite au malade. Par la suite, ils se sont donc rendus à la commune, dans le cadre de la loi sur les procurations, afin de présenter leur document officiel et leur billet d’aller. Et, l’administration communale leur a répondu qu’il fallait être en possession du billet retour !
Le problème est qu’on ne peut évidemment en aucun cas prévoir la mort exacte de cette personne.
Donc, en tant que citoyen, ils alertent la commune pour que :
- Ils ne soient pas passibles d’une amende
- Ils usent de leur droit civique démocratiquement
Et donc, à leur retour, on acceptera la preuve de leur billet de retour même si, de facto, ils n’auront pas pu voter !
Les choses doivent ainsi être beaucoup plus clarifiées à ce sujet et je pense que la Région doit faire son travail à ce sujet. Et dans tout ceci, j’invite aussi mes camarades (de mon parti PS) à la Région de prendre ce sujet à cœur pour ainsi éviter toutes éventuelles mauvaises interprétations sur base de ce texte législatif.
E O / La Manchette
