EMB, la crise du Halal et Casher : “les musulmans d’Europe ont confiance à la Cour de Justice Européenne”
L’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) et le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique (CIB) prennent note des arrêts de la Cour constitutionnelle concernant l’abattage rituel qui ont été prononcés ce 4 avril.
La Cour constitutionnelle décide de demander à la Cour de Justice de l’Union européenne de statuer à titre préjudiciel sur la validité de l’interdiction générale de l’abattage rituel en Flandre.
La Cour constitutionnelle estime à juste titre que l’interdiction de l’abattage rituel peut être contraire au règlement européen n° 1099/2009, qui stipule que les animaux ne doivent pas être étourdis au préalable s’il s’agit d’un abattage rituel ayant lieu dans un abattoir agréé.
La Cour constitutionnelle est également d’avis qu’il peut exister une discrimination dans la mesure où l’abattage rituel est interdit, tandis qu’il est toujours possible de tuer des animaux sans étourdissement lors de la chasse, de la pêche ou lors d’événements sportifs et culturels.
La communauté musulmane attend avec confiance la réponse de la Cour de justice. Les techniques d’abattage religieuses actuelles sont, après tout, une alternative à part entière à l’étourdissement des animaux et sont parfaitement compatibles avec les exigences européennes et belges en matière de protection de la santé publique, de sécurité alimentaire et de bien-être des animaux.
Dans une société harmonieuse et diversifiée, il doit être possible de résoudre certains problèmes sociaux importants de différentes manières, sans forcer tout le monde à se retrouver dans un même moule.
En ce qui concerne le décret wallon sur l’abattage avec étourdissement, la Cour constitutionnelle constate que les recours formés contre celui-ci ont depuis perdu leur raison d’être car le législateur wallon a remplacé le décret d’interdiction d’origine par un décret identique incluant la procédure d’abattage dans un nouveau code sur le bien-être des animaux (Code wallon du Bien-être des animaux).
Ainsi, l’adoption de ce nouveau décret par le législateur wallon contraint les communautés religieuses à lancer un nouveau recours avec tous les coûts que cela impliquerait pour le contribuable. De plus, la décision du législateur wallon crée une incertitude juridique supplémentaire.
L’Exécutif des Musulmans de Belgique ainsi que le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique réaffirment que « les interdictions flamande et wallonne de l’abattage rituel sont contraires à la liberté de religion inscrite dans notre Constitution belge.
La Cour constitutionnelle a maintenant décidé de renvoyer l’affaire à la Cour de justice de l’Union Européenne pour plus de prudence. Confiante dans le respect de l’état de droit, la communauté musulmane de Belgique se réjouit maintenant de poursuivre son action contre l’interdiction de l’abattage rituel au niveau européen.”
Erkan Ozdemir/La Manchette