Schaerbeek : le cdH demande de mieux soutenir les propriétaires occupant leur bien !
Le cdH s’étonne de l’écart (11,5 millions) entre les dépenses prévues au plan de gestion 19-21 et le budget 2020 proposé par la majorité ainsi que de la disparition de promesses faites aux citoyens et au tissu associatif en période électorale.
Le cdH peut souscrire à l’idée d’un tax shift local diminuant l’impôt sur les revenus mais avec un renforcement des mesures prévues pour diminuer l’impact de ce tax shift sur les propriétaires schaerbeekois occupant leur propre bien. Le conseiller communal Cédric Mahieu déposera dans ce cadre deux amendements au Conseil communal visant à porter à 120€ le montant de la prime BE HOME communale ainsi qu’à supprimer la limite de montant de la prime d’accompagnement social pour les propriétaires à revenus modestes.
Le cdH s’étonne que ce budget 2020 diffère totalement du plan de gestion 2019-21 adopté en février de cette année. Par rapport à ce plan, le budget 2020 prévoit une augmentation de 11 millions des recettes de transfert (dont IPP/PRI/taxes communales) et de 11,5 millions de dépenses nouvelles (dont 6,5 en frais de personnel et 4,5 en frais de fonctionnement). Quelles sont les raisons objectives de ces nouvelles dépenses ? Le cdH soutient les demandes de revalorisation du personnel mais s’étonne de la hauteur programmée des nouveaux engagements de personnel et ce d’autant plus que le Collège ne peut nous dire à ce stade à quelles missions ce nouveau personnel serait affecté…
Par ailleurs, le plan de gestion 19-21 prévoyait un « retour fiscal » aux schaerbeekois de 500.000€/an ainsi qu’un soutien accru au tissu associatif de 500.000€/an dès 2019. Annoncés quelques mois avant les élections régionales, ces deux « annonces » budgétaires ont disparu lors de la modification budgétaire d’octobre 2019. Dans le budget 2020, plus de retour fiscal mais un tax shift et une augmentation des subsides qui profite essentiellement aux asbl communales mais pas au tissu associatif schaerbeekois.
Le tax shift de la majorité prévoit une diminution du taux communal à l’IPP de 5,8 à 4,9% ainsi qu’une augmentation des centimes additionnels au PRI de 3390 à 3810 (+ 12%). Pour Cédric Mahieu, Conseiller communal, « le cdH peut soutenir l’idée de diminuer les impôts sur le revenu en compensant par une augmentation du précompte immobilier qui impacterait principalement les multi-propriétaires ou sociétés immobilières dont les rendements augmentent en parallèle avec l’augmentation de l’attractivité de Schaerbeek. A condition qu’il n’y ait pas d’impact négatif pour les propriétaires occupant leur bien à revenus moyens ou modestes ».
Malheureusement, les mesures d’accompagnement proposées par la majorité ne permettent pas de s’assurer de cette absence d’impact négatif :
- la prime BE HOME communale, déduite automatiquement du précompte immobilier, passe de 35 à 70€. Cela nous semble insuffisant, d’autant que le propriétaire schaerbeekois a déjà subi de nombreuses augmentations ces dernières années, nous demandons que cette prime soit augmentée à 120€.
- la prime d’accompagnement social est adaptée pour les propriétaires à revenus modestes mais avec un montant maximal de 345€. Or, les simulations réalisées par le Collège montre que pour certaines catégories de propriétaires à revenus modestes, l’impact total (prime antérieure + nouvelle prime) pourrait être plus important que ces 345€. Nous demandons que cette limite soit abrogée.
- la prime pour les nouveaux propriétaires d’un bien unique à Schaerbeek doit aussi être revue et augmentée de 12%, parallèlement à l’augmentation du PRI.
Par ailleurs, l’impact pour le Foyer schaerbeekois n’est pas compensé non plus alors que la hausse du précompte immobilier devrait lui coûter 130.000€/an. Nous demandons qu’un mécanisme de compensation soit mis en place.
Les règlements relatifs à la prime BE HOME communale ainsi qu’à la prime d’accompagnement social étant inscrits à l’ordre du jour du Conseil de ce mercredi, Cédric Mahieu déposera des amendements visant à porter à 120€ le montant de la prime BE HOME communale ainsi qu’à supprimer la limite de montant de la prime d’accompagnement social pour les propriétaires à revenus modestes.