COVID19 : droit passerelle est élargi aux indépendants complémentaires sous conditions

Cette réforme de droit « Passerelle » initiée par le ministre des indépendants et PME Denis Ducarme, a également été élargie aux indépendants complémentaires assimilables à des indépendants à titre principal impactés par le Coronavirus. Les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base :

• d’un revenu annuel au moins égal à 13.993,78 euros (montant net avant imposition),
• soit des cotisations trimestrielles obligatoires de 717,38 euros (hors frais) pourront ainsi bénéficier du revenu de remplacement pour les mois de mars et avril.

L’octroi de cette aide de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) vise aussi l’ensemble des indépendants qui doivent interrompre leur activité durant 7 jours et plus (contre un mois civil auparavant).  Par exemple, le commerçant dans l’alimentaire qui a décidé de fermer son commerce depuis au moins ce début de semaine et jusqu’au moins au 7 avril aura droit à l’aide pour le mois de mars et pour le mois d’avril.