COVID19 : Schaerbeek exonère fiscalement agences, paris sportifs, salons de prostitution, etc.

Montants non « réclamés ».

– Prolongation des délais de paiement de deux mois (prolongeable).

– Souplesse des services pour les plans de paiement et demande de délais

– Exonération pour la durée du confinement de :
 La taxe sur les agences et paris sportifs
 La taxe sur les débits de boissons autorisés à être ouvert en dehors des heures
 La taxe sur les cercles privés
 La taxe phones shop et télécom si ils sont fermés
 Taxe sur les carrées
 Taxe sur les salons de prostitution
 Taxe sur les surfaces commerciales qui ont fermé (notre règlement taxe les surfaces commerciales de plus de 400m2.
Cela vise beaucoup de commerces
 Taxe sur les terrasses et étals (taxes annuelles). Exonération pour la période du confinement
 Pour les marchés : exonération pour la période du confinement.

On maintient forcément les taxes sur les commerces alimentaires et autres commerces qui sont ouverts.

Selon les premiers calculs, on aboutit ainsi à une exonération et pertes de recettes de l’ordre de 420.000 euros pour la période 18/3 à 19/4 et de 74 .000 euros par semaine supplémentaire.

Il faut encore ajouter à cela les montants qui ne seront pas réclamés par Schaerbeek en tant que propriétaire.

C’est ainsi que la commune exonérera, pour la durée du confinement, les loyers liés aux clubs sportifs, buvettes, par exemple.

Pour les rares commerces qui bénéficient de locaux communaux mais qui ont dû arrêter leurs activités, il a été décidé de suspendre de manière conservatoire leurs loyers.