COVID19: HoReCa, TVA réduite à 6% et Chèque « HoReCa »

Le Conseil des Ministres restreint s’est réuni ce vendredi 29 mai dans le but de définir les contours du futur troisième volet du plan fédéral de protection sociale et économique. Pour rappel, les deux premiers volets ont été activés les 6 et 20 mars 2020. Ils comprenaient une série de décisions en faveur des travailleurs, des indépendants et des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle étape du plan fédéral de protection sociale et économique s’articulera en quatre axes.

1. Certaines mesures transversales fortes déjà adoptées ces derniers mois seront prolongées telles que, par exemple, le chômage temporaire, le droit passerelle ou encore le congé parental « Corona ». Ces décisions rencontrent la volonté des partenaires sociaux.

2. Le gouvernement fédéral proposera de nouvelles mesures transversales orientées vers le maintien de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la cohésion sociale et de la viabilité des entreprises ; conditions sine qua non pour atténuer au maximum les conséquences de cette crise inédite. Il est question, par exemple, d’un incitant fiscal sous la forme d’une réduction de précompte professionnel qui vise à encourager le retour au travail des personnes en chômage temporaire. D’autres décisions garantiront la solvabilité des entreprises, encourageront l’investissement ou encore aideront à sauvegarder l’emploi dans notre pays.

3. Le gouvernement fédéral a l’intention de répondre plus précisément aux difficultés rencontrées par certains secteurs dont l’HoReCa, la culture  et l’événementiel qui – de par la nature de leurs activités – ont particulièrement souffert du confinement. Dès lors, des mesures sectorielles spécifiques seront proposées ; entre autres une baisse de la TVA, la mise en place d’un « chèque HoReCa » ou encore une augmentation de déductibilité pour les frais professionnels.

4. Le gouvernement fédéral souhaite également proposer une prime unique de 250 euros aux bénéficiaires du revenu d’intégration, aux personnes porteuses d’un handicap ainsi qu’aux pensionnés qui bénéficient de la GRAPA.

Ce troisième volet du plan fédéral de protection sociale et économique sera présenté ce samedi lors du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix partis qui soutiennent le gouvernement, dans le cadre d’un premier échange de vues. Ces derniers pourront également soumettre leurs propositions. L’ambition est d’aboutir à une approche globale tenant compte également des propositions de loi en discussion à la Chambre des Représentants et de trouver un soutien parlementaire à celle-ci le plus large possible.

Dans la foulée, la concertation avec les partenaires sociaux se poursuivra en ce qui concerne des mesures relatives à l’organisation du travail.