CIB : “L’ensemble de la communauté musulmane poursuit la lutte contre l’interdiction générale d’abattage rituel sans étourdissement”

L’Exécutif des Musulmans de Belgique, le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique ainsi que l’ensemble des autorités religieuses de la communauté musulmane belge ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester l’interdiction générale des abattages rituels. Cette interdiction a récemment été édictée en Wallonie et en Flandre tandis que le parlement bruxellois se penche actuellement sur la question.

L’interdiction porte directement atteinte à l’un des préceptes alimentaires essentiels régissant la croyance islamique, à savoir l’exigence que les animaux soient abattus de manière rituelle (halal). Par ailleurs, cette interdiction ampute sérieusement la Fête annuelle du Sacrifice, l’une des fêtes religieuses les plus importantes de la communauté islamique.

L’Avocat-Général de la Cour de Justice Européenne se montre critique à l’égard de l’interdiction d’abattage

Dans sa contestation contre l’interdiction générale, la communauté musulmane se sait désormais soutenue par l’Avocat-Général de la Cour de Justice Européenne.

Selon l’Avocat-Général, qui a une opinion très explicite et étayée sur la question, il semblerait que l’interdiction générale de l’abattage rituel s’avère problématique en regard de la liberté de culte.

Toujours selon l’Avocat-Général, l’Union Européenne s’efforce de trouver un juste équilibre entre la liberté de religion et les objectifs légitimes d’intérêt général. C’est-à-dire entre la protection de la santé publique, la sécurité alimentaire et le bien-être animal. Cet équilibre peut exceptionnellement être rompu à l’occasion de rites religieux, pour peu que les abattages aient lieu dans un abattoir agréé. Cette exception est d’ailleurs expressément prévue dans la législation européenne.

L’abattage rituel sans étourdissement relève de la liberté de culte

L’Avocat-Général estime par conséquent que l’abattage sans étourdissement à l’occasion de la Fête Islamique du Sacrifice est un précepte religieux relevant de la liberté de culte. Il se range ainsi à l’opinion de la communauté musulmane selon laquelle l’abattage rituel pendant la Fête Islamique du Sacrifice est un « rite religieux » protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Ne faisons pas d’amalgames

Par ailleurs, l’Avocat-Général rappelle clairement que les pouvoirs publics ne doivent pas faire d’amalgames en ce qui concerne les questions religieuses. Certains ont en effet exprimé que l’abattage sans étourdissement ne devait pas nécessairement être considéré comme une obligation incontournable de la croyance islamique. GAIA a par exemple indiqué que certains représentants de la communauté musulmane estimaient que des procédés d’étourdissement avant l’abattage tels que l’électronarcose n’avaient aucune incidence sur les fonctions vitales de l’animal, conformément aux préceptes religieux islamiques. Par ailleurs, certains pays musulmans importent et produisent de la viande labellisée halal provenant d’animaux abattus après étourdissement. On remarque également une tendance de plus en plus populaire chez les musulmans pratiquants les plus jeunes, de remplacer l’abattage d’un animal pendant cette fête par une offrande.

L’Avocat-Général estime toutefois qu’il n’appartient pas au juge de se prononcer sur la question de savoir si la religion islamique interdit vraiment l’étourdissement des animaux. Les pouvoirs publics ne peuvent que noter le fait qu’il semble exister un consensus à ce sujet chez la majorité des musulmans de Belgique. Le Conseil des Théologiens au sein de l’Exécutif des Musulmans, recommande d’ailleurs l’application de l’abattage rituel sans étourdissement.

Ni stigmatisation, ni deux poids, deux mesures

Dans une déclaration sans équivoque, l’Avocat-Général met en garde contre la stigmatisation des minorités religieuses et la duplicité de certains partisans par rapport à une interdiction absolue de l’abattage sans étourdissement.

Nous citons ici littéralement l’Avocat-Général :

« Lors de la présente procédure, il a été avancé – souvent avec force de conviction et de manière quelque peu péremptoire – qu’il était indéniable que l’abattage d’un animal non étourdi était susceptible de générer plus de douleurs et de souffrances pour l’animal (…) Toutefois, l’adhésion, fort compréhensible du point de vue théorique, à cette prémisse ne devrait pas selon moi aboutir à juger que les communautés religieuses qui préconisent l’abattage sans étourdissement de l’animal font fi du bien-être animal, en adhérant à des pratiques archaïques, barbares et peu en phase avec les principes établis dans les sociétés démocratiques modernes. (…)

Derrière la question spécifique de l’abattage rituel apparaît très vite le risque de stigmatisation, risque historiquement élevé et qu’il faut prendre soin de ne pas alimenter.

Rien ne permet d’exclure qu’un abattage sans étourdissement fait dans de bonnes conditions peut se révéler moins douloureux pour les animaux qu’un abattage avec étourdissement préalable fait dans des conditions où, pour des raisons évidentes de rentabilité et compte tenu de l’importante industrialisation du secteur de production des denrées d’origine animale, le stress et la souffrance subis par les animaux lors de leur mise à mort sont exacerbés. »

Position de l’Avocat-Général concernant les lieux d’abattage temporaires pendant la Fête du Sacrifice

Selon l’Avocat-Général, l’obligation générale d’utiliser des abattoirs agréés pour l’abattage sans étourdissement d’animaux n’est en soi pas une entrave à la liberté de culte. Ceci peut se justifier par la nécessité de protéger le bien-être animal. D’après l’Avocat-Général, le Gouvernement Flamand était par conséquent en droit de décider de ne plus autoriser l’abattage dans des lieux d’abattage temporaires.

De son côté, la communauté musulmane espère toutefois que la Cour de Justice ne suivra pas l’Avocat-Général sur ce point. On peut effectivement difficilement attendre de la part de la communauté musulmane qu’elle construise des abattoirs permanents dans le seul but de célébrer la Fête du Sacrifice une fois par an. Une liberté fondamentale s’avère en effet illusoire si elle doit être achetée.

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Exécutif des Musulmans de Belgique

M. Salah Echallaoui – président : 0484 790 222

Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique

Coşkun Beyazgül – porte-parole (FR) : 0499 279 035

Tahar Chahbi – porte-parole (NL) : 0479 546 02

Pour toute information juridique : Me. Joos Roets : 0479 069 717