Fc Schaerbeek gagne le procès face à Schaerbeek
La résiliation de la convention de concession du 22 juin 2021 quant à l’occupation des infrastructures par le FC Schaerbeek notifiée par la Commune de Schaerbeek a fait l’objet d’un recours devant le Tribunal francophone de Bruxelles.
A travers son avocat Maître Kursat Bilge, le club a introduit un recours devant le tribunal afin de contester cette résiliation au motif qu’elle est contraire à la loi, à la convention et qu’elle est abusive. Le club souhaitait également faire constater par le tribunal que le comportement de l’Echevin des sports et de ses conseillers relèvent d’un abus de droit et de voies de fait.
Le FC Schaerbeek est heureux de vous annoncer que le Tribunal vient de se prononcer en sa faveur et a rendu un jugement conforme en tous points aux arguments avancés par le club.
En effet, ce jugement donne raison au club, notamment, quant au caractère abusif de la résiliation de la convention et qu’en agissant de la sorte la Commune de Schaerbeek a violé le principe de proportionnalité. Le jugement indique aussi qu’en empêchant les équipes du club de pouvoir jouer les matchs à domicile la Commune s’est rendu coupable de voie de fait.
Le club est fier de pouvoir annoncer au monde du football, à ses affiliés, à ses formateurs et joueurs ainsi que parents que l’aventure continue et remercie toutes les personnes de lui avoir fait confiance en lui témoignant sa solidarité. Le club vous en est reconnaissant.
Le FC Schaerbeek est un club familial et partage des valeurs universelles telles que tolérance, respect, intégration sociale et de justice.