La Ligue des droits humains et le CIRÉ attaquent l’État pour qu’il respecte ses engagements envers les grévistes de la faim

Ce lundi 22 novembre 2021, la Ligue des droits humains et le CIRÉ se joignent aux actions en justice introduites par cinq anciens grévistes de la faim de l’Union des Sans Papiers pour la Régularisation (USPR) devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Nous demandons au tribunal d’enjoindre l’État belge, en la personne de son secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, de respecter ses engagements pris envers l’ensemble des anciens grévistes de la faim.

Du 23 mai au 21 juillet 2021, 475 personnes, membres de l’USPR ont mené une grève de la faim pour réclamer leur droit à une vie digne. Elles vivent ici, elles travaillent ici, elles ont ici de la famille et des réseaux de proches, parfois depuis de très nombreuses années.

Plusieurs rencontres entre les autorités et les grévistes, tantôt formelles, tantôt informelles, se sont succédé entre mai et juillet. Au cours de celles-ci, le secrétaire d’État et le Directeur général de l’Office des étrangers ont énoncé aux grévistes les éléments positifs qui seraient pris en compte dans l’examen de leurs demandes de séjour. Le pouvoir discrétionnaire du secrétaire d’État s’est ainsi vu éclairci par certaines lignes directrices, qui devaient être appliquées par l’administration.

Le CIRÉ et d’autres organisations de la société civile ont été témoins de certains de ces échanges. Nous avons pris acte des éléments présentés par l’Office des étrangers comme favorables dans les demandes de séjour humanitaire.

Or, les premières décisions prises par l’Office des étrangers à l’égard des anciens grévistes démontrent que le cadre exposé n’a pas été respecté. Nous partageons la colère et l’indignation des membres de l’USPR face aux réponses négatives qu’ils et elles ont reçues.

Au pouvoir discrétionnaire contestable en la matière s’ajoute ici un irrespect manifeste de la parole donnée. En juillet, il a été dit à plusieurs anciens grévistes qu’au vu des éléments positifs étayant leurs dossiers, leur demande de séjour serait acceptée. Cet élément a été déterminant dans l’arrêt de leur grève de la faim. Trois mois plus tard, c’est un ordre de quitter le territoire qui leur est signifié…

Nous rappelons qu’une parole donnée, même oralement, doit être respectée. Les ex-grévistes de la faim, comme tout un chacun, doivent bénéficier du principe de confiance légitime vis-à-vis de l’administration. Nous constatons que cette confiance a été trahie.

Le mépris affiché envers les anciens grévistes de la faim met en lumière, de façon plus générale, que le mode de fonctionnement discrétionnaire de l’administration mène à toutes les dérives. Il permet notamment d’enfreindre sciemment une parole donnée.

En matière de délivrance des titres de séjour humanitaires, un cadre juridique et légal clair est la seule garantie possible contre l’arbitraire.

Nous nous associons à la démarche des cinq requérants pour défendre l’intérêt collectif de l’ensemble des anciens grévistes de l’USPR. Nous sollicitons le pouvoir judiciaire pour que celui, discrétionnaire celui-là, du secrétaire d’État ne l’autorise pas à l’arbitraire et ne permette pas à son administration de manquer impunément à sa parole.