Avocate de la CJUE: L’employeur peut interdire le port du voile dans son entreprise

AA/ Luxembourg – Une avocate générale de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE),  Juliane Kokott, a déclaré, mardi que «l’interdiction du foulard sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion, dès lors que cette interdiction s’appuie sur un règlement général de l’entreprise interdisant tous les signes religieux visibles sur le lieu de travail, sans réserver un traitement moins favorable à une religion particulière».

L’affaire concerne Samira Achbita, une femme musulmane, qui a perdu son emploi de réceptionniste  au sein d’une entreprise belge, G4S Secure Solutions, en raison de sa volonté de porter un foulard sur les lieux de son travail, malgré l’interdiction formulée à cet égard par son employeur.

Achbita a décidé de poursuivre la société devant les tribunaux belges, en exigeant des indemnités. La justice belge a demandé à la CJUE des précisions sur le principe de non-discrimination dans le droit de l’UE.

L’avocate générale de la CJUE s’est prononcée mardi sur la question, avant que la Cour européenne n’émette son verdict.

La Cour européenne n’est pas tenue de se conformer à l’avis de ses avocats généraux, mais les suit le plus souvent.