Belgique : Impôt sur les millionnaires info ou intox ?

De grands débats houleux avaient déjà débuté l’année passée concernant cette proposition de loi en vue d’introduire un impôt sur les grands patrimoines.

En effet, cette proposition de loi, initialement déposée par Ahmed Laaouej (député fédéral PS-Koekelberg) en janvier 2015, a conduit à une analyse de la Cour des Comptes qui, dans son avis, ressort une estimation dont les rendements pourraient osciller entre 727,72 millions d’euros et 2 294,67 millions d’euros selon les hypothèses retenues.

Avec la conjoncture actuelle, l’idée innovante pourrait devenir une solide bouée de secours à l’Etat qui, pour l’instant, ne trouve dans aucune position de force.

Le PTB qui embraye dans le même sens a aussi déposé une proposition de loi dite « Créant une taxe sur les millionnaires » en octobre 2015. C’est-à-dire que le PTB rajoute un cran au-dessus dans la taxation des plus nantis.

Les grandes lignes de cette loi sont reprises comme suit (un mixte des deux propositions de lois) :

« Les taux d’imposition – L’impôt sur les grands patrimoines comprend quatre taux: 0,40 % (de 0 à 1.250.000 euros), 0,80 % (de 1 250 000 à 2 500 000 euros), 1,20 % (de 2 500 000 à 5 000 000) et 1,50 % (au-dessus de 5 000 000 euros).

La taxe des millionnaires en comprend trois: 1 % (de 1 000 000 à 2 000 000 euros), 2 % (de 2 000 000 à 3 000 000 euros) et 3 % (au-dessus de 3 000 000 euros). Il est clair que le tarif de la seconde proposition est plus élevé, ce qui conduit à un rendement plus important. »

Par ailleurs, il y a aussi des exonérations dans le cadre des taxes des millionnaires telles que :

• l’exonération de l’immeuble d’habitation du ménage, à concurrence de 500 000 euros (montant à indexer);
• l’exonération des actifs que les membres du ménage utilisent spécifiquement pour leur activité professionnelle principale, à concurrence de 500 000 euros (montant à indexer).

Les actifs de l’activité professionnelle sont plafonnés à 500 000 euros maximum car il est considéré que ce montant correspond, en moyenne (et en étant très large), aux actifs qui sont mobilisés professionnellement par les redevables eux-mêmes et non par du personnel salarié. En effet, dans notre société capitaliste, la base première de l’enrichissement est l’exploitation du travail salarié et cette richesse se cristallise dans du capital qui est lui-même source d’exploitation du travail salarié.

Donc, nous pouvons espérer que le PS et PTB fassent passer ces lois ô combien novatrices pour enfin inverser la tendance actuelle qui est un joli legs du gouvernement actuel (MR-NVA).

Erkan Ozdemir / La Manchette