CEDH : Verzin, de Beaufort et Kose gagnent leur bras de fer contre la Belgique !

D’après Georges Verzin, Yvan de Beaufort et Sait Kose, plusieurs problèmes survinrent au cours de l’opération d’importation des votes exprimés de manière électronique dans certains cantons électoraux, dont celui de Schaerbeek le 25 mais 2014.

C’est la raison pour laquelle, notamment l’ancien échevin des Sports de Schaerbeek Sait Kose et l’actuel conseiller indépendant Georges Verzin avaient déposé plainte à l’époque.

En effet, lors de la totalisation des résultats, il aurait été constaté que seules certaines disquettes étaient lisibles par le logiciel de totalisation mis à disposition par la société privée S. désignée par le Service Public Fédéral Intérieur (ci‑après, « SPF Intérieur ») pour la gestion des élections. Les autres disquettes auraient été rejetées en raison d’incohérences entre les différents types de votes pour certaines listes.

La poursuite des opérations de totalisation dans les bureaux de canton concernés s’avéra impossible et la totalisation se poursuivit à distance depuis les locaux du SPF Intérieur avec l’aide d’une équipe d’informaticiens de la société S.

Ainsi, les requérants expliquent que certains votes n’auraient pas été correctement enregistrés sur les cartes magnétiques des électeurs en raison d’une défaillance dans le logiciel de vote. Il semble que le logiciel n’aurait pas pris en compte le vote des électeurs ayant changé d’avis en cours de vote.

Le lendemain, le pourcentage des votes perdus était estimé à 0,06 %, selon les calculs de la société S. Le SPF Intérieur considéra que le nombre de votes invalides était insuffisant pour avoir un impact sur le scrutin. Selon les requérants toutefois, le nombre de votes non pris en considération était susceptible de modifier la répartition des sièges entre les listes et de permettre leur élection.

Le 27 mai 2014, le bureau principal du canton de Schaerbeek refusa de signer le procès-verbal contenant les résultats. Dans une annexe à ce procès‑verbal, les membres du bureau expliquèrent qu’au cours des opérations de totalisation des votes du canton de Schaerbeek, ils avaient été confrontés, dès le départ, à des difficultés techniques empêchant le dénombrement correct des votes. Le logiciel de totalisation des voix affichait un message d’erreur pour 11 des 15 disquettes contenant les votes. Aussi, dans le bureau de vote no 12, l’écran de la machine président n’affichait aucune information. Le bureau principal souligna que, dans la gestion de la crise, il avait été dans l’impossibilité matérielle d’examiner la régularité des « adaptations éventuellement apportées » au logiciel officiel par le SPF Intérieur, assisté des informaticiens de la société S. dans le but de rendre le programme de recensement opérant. Le bureau en déduisit qu’il ne disposait d’aucun moyen de contrôle et qu’il ne pouvait pas confirmer qu’aucun doute ne subsistait quant à l’exactitude des chiffres recensés.

Le 29 mai 2014, le bureau régional de Bruxelles établit un procès-verbal relatif au recensement général des votes. Il observa que, en raison de nombreuses interventions techniques de tiers, il n’exerçait qu’un contrôle très marginal sur la fiabilité des résultats.

À l’issue du scrutin, les requérants recueillirent respectivement 1 524, 2 470 et 1 126 voix. Aucun d’eux ne fut élu.

Dans ce contexte bien précis, les requérants ont poussé l’affaire jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour recevoir leur dû.

Et bien leur en a pris car un arrangement a été trouvé. Le Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale reconnait la violation du droit électoral des candidats-requérants s’engage à prendre des mesures réformatrices quant au système de recours en matière électorale.

De surcroit, Verzin, de Beaufort et Kose obtiennent, à titre compensatoire, 7.500 € chacun et les frais de dépens et de justice sont à charge de la Belgique.

Erkan Ozdemir / La Manchette