COVID19 : DéFI cosigne la proposition de loi déposée par Ecolo et le PS sur les binationaux bloqués (discrimination de fait)

avril 12, 2020 erkan ozdemir

Comme on le sait, deux pays, le Maroc et le Burundi, se sont opposés au rapatriement vers la Belgique des binationaux, à savoir les personnes de nationalité belge et porteuses également de la nationalité soit marocaine soit burundaise. Selon la Ligue des droits humains, qui a intenté une action devant la Cour constitutionnelle, cette situation met en lumière le fait que les binationaux seraient traités comme des « citoyens de seconde zone ».

En effet, même si le ministre des Affaires étrangères a expliqué être en contact régulier avec le Maroc où sont « bloqués » des dizaines de Belgo-Marocains, la LDH pointe la responsabilité de l’article 79 du Code consulaire, lequel stipule que « ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire, les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée. »

Discrimination de fait

C’est pourquoi DéFI vient de cosigner la proposition de loi déposée avec Ecolo et le PS et visant à abroger purement et simplement cette disposition datant de 2018 mais en contradiction avec le droit européen. La proposition rappelle aussi que, chose souvent ignorée et source de discriminations et d’injustices, « la double nationalité n’est pas toujours un choix. Certains pays n’autorisent pas la renonciation volontaire à la nationalité, notamment le Maroc. Les Belges qui possèdent ainsi la nationalité marocaine sans leur volonté bénéficient alors de moins de droits en tant que ressortissants belges lorsqu’ils sont au Maroc que les Belges ayant une seule nationalité. »