DéFI demande l’arrêt des contrôles de la GRAPA par les facteurs

février 20, 2020 erkan ozdemir

DéFI se veut le parti de la justice, qu’il s’agisse de la justice fiscale, environnementale, sociale, climatique, économique ou migratoire. A l’occasion de la Journée internationale de la justice sociale.

Pour DéFI, la justice sociale est une priorité. Un exemple parmi d’autres : DéFI demande la suppression de la limitation dans le temps des allocations d’insertion, une fin de droit automatique qui concerne souvent des travailleurs à temps partiel, des personnes qui ne trouvent que des contrats à durée déterminée ou qui font du travail intérimaire, mais qui ne parviennent pas à totaliser le nombre de jours de travail requis pour ne pas être exclus.

Des visites domiciliaires déja dénoncées par DéFI

Ces dernières semaines, DéFI est aussi monté au créneau sur la question du contrôle de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) par les facteurs. Ce système en vigueur depuis le 1er juillet 2019 faisait déjà l’objet des critiques du président de DéFI, François De Smet, lors de son interpellation à la Chambre en septembre 2019 : « Plus de 100.000 personnes bénéficient de la garantie de revenus aux personnes âgées en 2018. Une récente réforme de la GRAPA conditionne depuis le 1er juillet 2019 l’obtention et le maintien du bénéfice de la garantie à la preuve de la présence physique sur le sol belge. Cette preuve serait établie par le biais d’un contrôle domiciliaire réalisé par un agent de Bpost à trois reprises. Certes, l’obligation de résidence n’est pas nouvelle mais son mode de contrôle nous semble totalement excessif. »

Ils étaient encore plusieurs dizaines ce lundi 17 février à manifester devant le cabinet du ministre des Pensions, qui a défendu le maintien de ce système. Aux côtés d’associations comme la Ligue des droits humains et le Réseau wallon de la lutte contre la pauvreté, le Gang des vieux en colère s’est mobilisé pour s’exprimer contre les contrôles des bénéficiaires de la GRAPA par Bpost.

Un règlement absurde

La nouvelle règle interdit à ces personnes âgées précarisées à résider plus de 3 semaines ailleurs que chez eux en Belgique et plus de 29 jours à l’étranger. Après trois «contrôles» effectués par le facteur, ces personnes se voient retirer leur aide et disposent alors seulement de cinq jours pour régulariser leur situation. Un mode de fonctionnement ridicule lorsque l’on sait que le contrat de gestion de Bpost interdit de laisser un avis de passage au bout des deux premières visites. De plus, le facteur ne peut rester que 69 secondes devant une porte, ce qui est bien souvent trop court pour des personnes âgées.

Un système illégal

Pour DéFI, le rôle du facteur n’est pas de contrôler les citoyens. Comme le dit l’avis de l’Autorité de protection des données, on ne perçoit pas «quelle base légale peut habiliter Bpost à requérir du bénéficiaire de la GRAPA sa carte d’identité dans le cadre du rôle de résidence effective précité.» Selon cet avis, ce procédé ne serait tout simplement pas légal. Un fonctionnement illégal qui porte aussi atteinte à la cohésion sociale, puisque ce procédé participe à transformer une fonction qui contribue à lutter contre l’isolement social en mécanisme de de contrôle social.

DéFI soutient une réforme de la GRAPA

Défi soutient la coalition d’associations et de mouvements citoyens opposés aux contrôles de la GRAPA et se joint aux propositions énoncées par elle en vue d’envisager sa réforme. DéFI défend :

Des montants suffisants pour garantir une vie digne. L’aide actuelle ne permettant pas de protéger convenablement ces personnes contre le risque de pauvreté.
Le respect de la vie privée : la transmission à Bpost des noms et prénoms des bénéficiaires ainsi que le contrôle des cartes d’identités effectué par le facteur viole la vie privée des allocataires GRAPA.
La garantie du droit de circuler, de voyager, de voir ses enfants et de partir en vacances. La procédure actuelle implique une quasi assignation à résidence des bénéficiaires.
Le droit de se défendre dans un délai raisonnable. La loi prévoit qu’il ne soit préjudiciable pour l’assuré social en défaut de fournir des informations qu’après une durée d’un mois. Aussi, le bénéficiaire de la GRAPA soupçonné de ne pas respecter les conditions légales devrait pouvoir être entendu et se défendre avant de voir son aide suspendue.