Dieselgate : Bruxelles hausse le ton

La commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur automobile (EMIS) a auditionné lundi les anciens commissaires européens (de 2010 à 2014) en charge de l’environnement, Janez Potočnik, et de l’industrie et l’entrepreneuriat, Antonio Tajani.

L’ancien commissaire Potočnik a déclaré dans son introduction qu’il avait soulevé dès 2011 des questions sur le grand écart entre les émissions de voitures telles que mesurées lors des essais en laboratoire et sur la route, mais n’avait jamais été mis au courant de fraudes de fabricants. Il a reconnu que plusieurs acteurs du processus politique pourraient ne pas avoir fait suffisamment à l’époque pour protéger l’intérêt public, y compris lui-même, la Commission, les États membres de l’UE, les députés et les médias et a estimé que tous doivent tirer des leçons pour l’avenir.

Répondant aux questions des députés au sujet de sa relation avec l’ancien commissaire Tajani et de la rivalité entre leurs services respectifs, M. Potočnik a fait observer que le débat dans lequel ils avaient soutenu des intérêts différents, avec l’objectif commun de trouver une bonne solution de compromis, était parfaitement normal.

Soulignant qu’il avait entamé des procédures contre la plupart des États membres concernant le non-respect des normes de qualité de l’air, M. Potočnik a également dit qu’il avait préconisé de révoquer l’homologation de voitures ayant dépassé les limites de pollution, mais que cela n’avait pas été pris en compte. Il a admis que – avec le recul – il aurait pu insister davantage en faveur des nouveaux essais d’homologation, mais demeure néanmoins convaincu qu’il avait réalisé beaucoup de choses en se concentrant sur des problèmes pour lesquels il pourrait insuffler le changement.

Antonio Tajani : “Je n’ai jamais été informé de dispositifs d’invalidation”

Dans son introduction, l’ancien commissaire Antonio Tajani a souligné que, pendant son mandat, il n’a jamais reçu aucune information de qui que ce soit au sujet d’éventuels “dispositifs d’invalidation” de tests des émissions dans les voitures. Il a nié la dissimulation de résultats d’essais du Centre commun de recherche (JRC) montrant quels modèles étaient très polluants, notant que l’enquête avait été réalisée sur un petit échantillon et que les conclusions devaient être rendues anonymes.

Au sujet du retrait de l’homologation pour les voitures très polluantes, M. Tajani a expliqué que légalement, c’était une question relevant des États membres et de leurs autorités de surveillance du marché. Il a ajouté qu’ils n’avaient jamais informé la Commission d’irrégularités, ce qui avait laissé à l’institution peu de possibilités d’agir, et que, dans d’autres cas, lorsque la Commission avait agi de son propre chef, elle avait toujours perdu les cas portés devant la Cour européenne par les États membres se plaignant de la voir outrepasser ses compétences.