Expulsion des étrangers en Belgique : la jurisprudence de la CEDH déroute Francken !

Après la sommation adoptée de Francken (NVA) concernant l’expulsion des étrangers nés en Belgique, nous pouvons citer une énorme contrainte qui n’a pas échappée à certaines associations œuvrant pour le droit des hommes.

Cette argumentation fait sans l’ombre d’un doute contraste à certains arguments de l’opposition qui sont encore une fois sans fondations solides et d’un niveau enfantin.

En effet, en vérifiant dans la jurisprudence européenne, nous pouvons constater qu’il y a une quantité d’arrêts allant dans le sens inverse de ce qui a pu être « légalement » annoncé par Francken.

Cette loi, à laquelle le Cdh (de l’opposition) s’est rallié, fait complétement face aux décisions jurisprudentielles de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) que la Belgique se doit d’intégrer sans demi-mesures.

C’est la raison pour laquelle d’ailleurs, nous émettons l’idée de notion de politique jurisprudentielle pour ce genre de faux débats provoqués par des partis dans un élan de populisme contre-productif. La NVA qui, fidèle à elle-même, veut faire abstraction du pouvoir judiciaire en subrogeant ce pouvoir à celui législatif. Il va sans dire qu’il s’agit ici, encore d’un pas en avant dans le sens d’un totalitarisme déguisé en feignant une intention improbable de séparation du pays.

Donc, pour revenir au sujet, la Cour européenne a tranché à plusieurs reprises contre toute forme d’expulsions collectives d’étrangers.

Dans l’arrêt Soering c. Royaume-Uni, en 1989, la CEDH a déclaré pour la première fois que la responsabilité d’un Etat pouvait être engagée « s’il décide d’éloigner une personne susceptible de subir de mauvais traitements dans le pays de destination ».

Dans l’affaire Hirsi Jamaa contre Italie, la Cour avait également jugé que les autorités italiennes avaient tort d’avoir, « en pleine connaissance de cause », exposé les migrants somaliens et érythréens « au risque de subir de mauvais traitements en Libye ».

A de nombreuses reprises, elle a eu l’occasion de demander à certains pays de ne pas renvoyer chez eux des opposants politiques, des membres d’organisations illégales, des personnes accusées de terrorisme dans un pays donné, mais aussi des membres de minorités ethniques ou religieuses stigmatisées ou persécutées.

D’ailleurs, dix ans plus tôt, la Belgique avait été condamnée (l’arrêt Conka contre Belgique du 5 février 2002) pour avoir expulsé un groupe de ressortissants slovaques d’origine tzigane qui disaient être victimes de mauvais traitements dans leur pays d’origine : ils avaient été arrêtés avant même qu’ils aient pu remplir leurs demandes d’asile en Belgique.

Si l’expulsion collective est possible après un examen individualisé de chaque demande d’asile, l’Etat concerné, en l’occurrence la Belgique, doit également faire attention à la destination vers laquelle il décide l’expulsion.

Finalement, la Belgique critique beaucoup de pays tiers de ne pas respecter la fameuse séparation des pouvoirs de Montesquieu mais sur des sujets sensibles comme celui-ci, il faudrait d’abord nettoyer devant sa porte.

Erkan Ozdemir / La Manchette