Finance Islamique : Eureka ! Pourquoi pas maintenant à Bruxelles ?

Evidemment, ce n’est peut-être pas le bon moment de lancer cette question ouverte au vue des tensions actuelles qui convergent toutes à l’unisson pour mettre au pilori un Islam faussé.

Mais l’actualité financière fait que le sujet pourrait montrer le bout de son nez par rapport aux différentes évolutions dans les conditions actuelles d’accès de crédits et qui n’ont pourtant aucun lien de cause à effet avec ce phénomène de finance islamique (nouvelles conditions de crédit dans mes articles plus haut).

Pour rappel, la finance islamique est une finance (« mobilisation des ressources financières et leur allocation entre différents projets d’investissement ») respectant les principes édictés par le droit musulman. Rappelons que ce dernier correspond à l’ensemble des interprétations du Coran et de la Sunna (doctrine selon les enseignements du Prophète Mahomed (Pbsl)

La forme « moderne » de cette finance a vu le jour dans les années 1960 sur le vieux continent. Elle repose sur des caractéristiques, si pas étonnantes, au moins particulières, dont la plus importante est l’interdiction de l’usure et, par conséquent, de toute forme d’intérêt fixe et prédéterminé, le ribas.

Pour rester à la hauteur de ses convictions, la finance islamique a dû inventer des produits financiers et des contrats commerciaux qui se distinguent de ceux de la finance traditionnelle.

Le produit proposé le plus basique (parmi d’autres) proposé par la finance islamique est le contrat :

La Murabaha qui est une technique de financement aux termes de laquelle un financier acquiert un actif et le revend ensuite à tempérament à son client à un prix majoré. En contrepartie de la mise à disposition du financement, le financier perçoit, moyennant un prix payable à terme, un montant comprenant le coût d’acquisition (c’est-à-dire la somme payée lors de l’achat de l’actif) majoré d’une marge convenue entre les parties. Les modalités de paiement à terme du prix de la revente, qui inclut le profit du financier, sont convenues dès l’origine entre les parties.

Dans ce même cadre, à Bruxelles, le gouvernement s’est doté de sa nouvelle réforme fiscale faisant fonction à partir de 2017. Cette réforme implique notamment, comme déjà expliqué sur le site, un abattement des droits d’enregistrement allant jusqu’à une première tranche de 175.000 €. Donc, le gain ici, dans des conditions précises à respecter, est de 21.875 € pour les bruxellois.

Pour joindre l’utile à l’agréable et finalement de m’exprimer dans mon propos principal, je propose que la finance islamique soit désormais d’application pour les biens immobiliers qui rentrent dans les conditions de cette nouvelle loi fiscale.

En effet, le point bloquant principal, dans le cadre de la finance islamique en Belgique, était entre autres choses le double emploi des droits d’enregistrement.

Comme indiqué dans le mécanisme financier du Murabaha plus haut, on remarque une « passation » de propriété « bis » de la banque (proposant le produit islamique) au client final.

Cette contrainte de double paiement de droits d’enregistrement est logiquement annihilée par cette nouvelle réforme fiscale en mettant en évidence le fait que les droits d’enregistrement pour des biens immobiliers allant jusqu’à 175.000 € n’inclut plus aucun frais notarié d’enregistrement.

Quel sera l’intelligent et téméraire élu issu de l’immigration qui relèvera le défi ?

Ou est-ce moins risqué d’aller se pavaner à des ouvertures de nouveaux commerces en coupant le fameux ruban rouge en usant des coudes et des pieds pour absolument être sur un carré photographique ! Quel panache !

Erkan Ozdemir / La Manchette