France : Le tribunal refuse de fermer les commerces de la « Jungle »

Les commerces gérés par les migrants dans le plus grand camp de réfugiés de France, à Calais, surnommé la « Jungle », ne peuvent pas être fermés à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais, a estimé vendredi le tribunal administratif de Lille.

Saisi par le préfet du Pas-de-Calais Xavier Bertrand, le juge a souligné, dans une ordonnance publiée dans les cahiers de jurisprudence du Tribunal,  que « les conditions d’urgence et d’utilité requises » par la loi « ne sont pas remplies » pour « que soient expulsés les gérants des 72 structures de vente illégales recensées ».

« Les préoccupations exprimées par le préfet du Pas-de-Calais sont tout à fait compréhensibles », a cependant asséné le juge, évoquant l’argument de la préfecture selon lequel ces commerces étaient de nature à troubler l’ordre public.

La Préfecture de Pas-de-Calais n’a pas tardé à réagir à la décision du juge administratif, soulignant qu’elle « continuera à lutter contre ces phénomènes illégaux ». Dans une déclaration écrite, dont Anadolu a eu copie, la Préfecture a indiqué: « Ces lieux de vente à la sauvette ne respectant aucune des règles sanitaires en vigueur, présentant des risques importants en matière de sécurité incendie et générant des troubles à l’ordre public en entretenant une économie souterraine ».

« Les opérations de contrôle administratifs et judiciaires des lieux de vente à la sauvette sur le campement de la lande de Calais ont donc vocation à se poursuivre », a également fait savoir la Préfecture.

Lors de l’audience mercredi dernier, l’avocat de la Préfecture avait soutenu que ces commerces illégaux permettaient d’acheter « à crédit des outils, notamment des lames de cutter, pour attaquer les camions sur la rocade ».

L’avocat qui représentait les intérêts des migrants avait répliqué à l’argument de la partie civile, rappelant que le centre d’accueil Jules Ferry, seul établissement officiel d’aide humanitaire sur place, n’arrivait pas à distribuer suffisamment de repas aux migrants dont le nombre est estimé à au moins 5 000.

« Actuellement, entre 3 000 et 3 500 déjeuners sont proposés gratuitement chaque jour, et on pourra aller plus loin s’il le faut, jusqu’à 5 000 repas », avait-il précisé.

Les officiers de police judiciaire et des agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) avaient mené des opérations de contrôle le 19 juillet dernier auprès des commerces de la Jungle, saisissant toutes leurs marchandises. Le préfet avait saisi le tribunal par la suite pour empêcher légalement toute réouverture de ces échoppes.

Vers une interdiction de sortir du camp le soir?

La décision du Tribunal survient alors que le préfet du Pas-de-Calais s’apprête à interdire aux migrants de quitter la Jungle dans la soirée, pour empêcher les tentatives de passage vers le Royaume-Uni, via le Tunnel sous la Manche.

« Il faut une interdiction de sortir du camp le soir, à partir d’une heure précise, une interdiction motivée par les questions de sécurité. L’état d’urgence le permet. On a aujourd’hui les moyens juridiques de le faire », a argué Bertrand, dans une interview au Figaro.

Bertrand a également plaidé pour « l’utilisation de drones pour la surveillance, la mise en œuvre de la vidéosurveillance, non pas dans la ville de Calais mais sur la rocade portuaire ». AA