Le gouvernement bruxellois n’ira pas en appel
STIB – Neutralité des agents
Une gouvernance renforcée, un cadre apaisé, un débat parlementaire ouvert et participatif
Bruxelles, le 17 juin 2021
La STIB, entreprise performante et centrale dans la politique de mobilité de la Région bruxelloise, est depuis très longtemps le reflet d’un environnement humain qui se rajeunit et qui se diversifie.
Ces dernières semaines, la STIB, premier employeur de la Région bruxelloise et très avancée sur les questions de diversité, s’est vue concernée, comme d’autres administrations et entreprises publiques, par la question récurrente de la neutralité des agents dans les services publics.
Le Gouvernement bruxellois saisi d’un recours lié à un contentieux judiciaire, a décidé de saisir cette occasion pour tracer les voies d’un apaisement s’appuyant sur des principes clairs et cohérents.
Le Gouvernement bruxellois rappelle l’importance du principe de neutralité et d’impartialité des agents inhérent au fonctionnement et à l’organisation des services publics en général.
Concernant la STIB, il appartiendra au management de l’entreprise publique, dans le respect de la concertation sociale, de proposer une modification du règlement de travail qui permettra de fixer ces principes, en tenant compte de ses réalités fonctionnelles.
L’interdiction des signes convictionnels est la règle et la neutralité exclusive sera d’application pour les fonctions d’autorité (contrainte) ou qui sont en contact relationnel avec le public. Des dérogations pourront être mises en place pour des fonctions ne relevant pas de cette catégorie. Elles devront être détaillées à l’initiative de la direction générale.
Un cadre légal approprié sera proposé afin d’interdire le prosélytisme sur le lieu de travail des services et entreprises publiques bruxellois, à l’exception bien sûr des activités syndicales, et aucun aménagement des espaces ne pourra se faire pour des raisons convictionnelles.
Il sera aussi demandé au Parlement régional de se saisir rapidement d’un débat sur la question de la neutralité dans les services publics, avec une large dimension participative et citoyenne.
La volonté du Gouvernement bruxellois est de contribuer à la sérénité des débats et des discussions sur une question qui, depuis trop longtemps, est source de difficultés et de tensions dans notre société.
Bruxelles, région ouverte sur le monde, entend démontrer par le débat et par une approche s’adossant sur des principes clairs, que les valeurs primordiales de neutralité du service public sont parfaitement conciliables avec une gestion des ressources humaines dynamique et ouverte, plus inclusive à l’égard des femmes, favorable à l’égalité des genres dans l’accès à l’emploi et pro-active dans la féminisation des services publics.