Le Ministre Geens et les professions juridiques concluent un partenariat pour une Justice numérique

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le SPF Justice ont conclu un protocole de coopération en matière d’informatisation avec les organisations professionnelles des avocats, des notaires et des huissiers de justice. Comme le Plan Justice le précise également, ces prestataires de services juridiques assument en effet un rôle important dans le développement stratégique de l’ICT. Ceci, en premier lieu, en offrant des applications ICT appropriées à leurs praticiens, à l’Ordre Judiciaire et à d’autres acteurs de la Justice.

Le protocole est l’expression de la coopération entre ces partenaires et arrête un certain nombre de principes de base pour une approche constructive durable. Les principes importants auxquels tous les partenaires s’engagent sont :

• coopération sur le plan technique et interconnexion de plateformes ICT
• échange d’information et d’expérience
• tenue régulière de moments de concertation stratégique
• coopération en matière de communication et de formation pour rendre possible la transition vers un Justice numérique

Les professions s’engagent également à soutenir un certain nombre de projets : e-Box, e-Deposit, e-Payment, Registre du règlement collectif des dettes, etc.

Le SPF Justice et les professions ont également donné aujourd’hui une démonstration des projets e-Box, e-Deposit, et du Registre central des créances non contestées. Etant donné que les arrêtés d’exécution ont été publiés ce jour au Moniteur Belge, les projets peuvent démarrer pleinement.

Quotes partenaires

Koen Geens, Ministre de la Justice : « Avec la signature de ce protocole entre le SPF Justice et les professions juridiques, nous jetons la base pour une coopération durable en matière d’ICT. En effet, la communication électronique demande toujours au minimum 2 partenaires sur la voie rapide électronique. Le projet e-deposit, lancé sous l’impulsion de la Cour d’Appel d’Anvers et au moyen duquel les avocats peuvent déposer des conclusions par voie électronique, reçoit aujourd’hui sa base légale et arrive à sa pleine vitesse par son démarrage dans tous le Tribunaux de Commerce. Grâce au lancement du projet e-box, nous déployons un réseau de boîtes à lettres électroniques pour la communication en recommandé, ce qui permet à la Justice de réaliser de fortes économies de frais de port. Enfin, le démarrage de la plateforme digitale pour la perception de créances non contestées met en place une procédure de perception moins coûteuse, évite des procédures inutiles dans nos Tribunaux de Commerce et représente pour cette raison une réduction importante de la charge de travail ».

Jean-Paul Janssens, Président SPF : « En tant que Président du SPF Justice, j’adhère intégralement à la philosophie de ce protocole. Sa nécessité ne fait aucun doute. Porter la Justice plus près du citoyen est possible si chacun amène tous les trajets à vitesse de croisière. Aussi, la coopération entre le niveau politique, l’Administration, l’Ordre judiciaire et les professions est indispensable. Au SPF Justice, nous étions et restons disposés à soutenir pleinement l’informatisation de la Justice ».

Patrick Henry, président AVOCATS.BE: « En faisant appel aux barreaux pour contribuer à l’informatisation de la justice, Monsieur le ministre Geens leur a lancé un véritable défi. Mais il s’agit d’un enjeu majeur, pour la Justice, pour les avocats et pour les justiciables. C’est avec enthousiasme que nous répondons à cet appel. Et nous sommes fermement déterminés à ce que les premiers projets prévus par ce protocole soient suivis de nombreux autres. Nous avons besoin d’un justice moderne, connectée et performante ».

Dominique Matthys, Président OVB : « Le portail web Salduz, développé par l’ « Orde van de Vlaamse Balies » en accord avec toutes les parties intéressées (Police, Parquet, Cabinet, …), est la preuve que la coopération entre les organisations professionnelles et le SPF Justice est couronnée de succès ».

Johan Van Driessche, administrateur OVB : « Le choix de miser sur l’échange numérique d’informations est le voie juste ».

Huissiers de Justice : « En apposant notre signature à ce protocole, nous, les huissiers de justice, soulignons une fois de plus notre alliance avec les autorités ainsi que notre détermination à continuer à miser sur une justice numérique. Néanmoins, la numérisation ne peut jamais constituer un objectif en soi. Il s’agit d’un moyen afin d’améliorer l’efficacité de nos services à l’attention des citoyens. En effet, les ordinateurs ne pourront jamais remplacer la connaissance du terrain, la capacité intuitive et la connaissance humaine d’un huissier de justice ».

Notariat : « Depuis l’année 2000, le notariat investit massivement dans une informatisation systématique de sa prestation de services, tant au sein des études de notaires que par le biais de coopérations avec divers pouvoirs publics : de la constitution de sociétés en ligne à l’enregistrement en ligne de plus de 900.000 actes par an. Grâce au projet e-box, les notaires peuvent maintenant communiquer en ligne et légalement avec les greffes et les autres professions juridiques ».

http://justice.belgium.be/fr/nouvelles/Coop%C3%A9ration%20pour%20une%20Justice%20num%C3%A9rique