L’EMB conteste les déclarations du Ministre de la Justice, Vincent van Quickenborne
L’EMB, l’organe représentatif officiel de tous les musulmans de Belgique, a appris ce matin, à sa grande consternation, que le Ministre de la Justice, M. Vincent Van Quickenborne, a retiré sa reconnaissance à l’EMB. Hier, il l’a apparemment déclaré à un certain nombre de journaux, dont De Morgen et De Tijd. Ce matin, le Ministre de la Justice l’a également confirmé sur De Ochtend, une émission de Radio 1.
Hier soir, à 18h53, le cabinet du ministre nous a envoyé une lettre. Cependant, cette lettre ne montre pas que la reconnaissance de l’EMB aurait été retirée, ni qu’un régime transitoire aurait été mis en place.
La lettre montre seulement que, selon le ministre, il y a des raisons de retirer la reconnaissance de l’EMB.
En outre, le Ministre de la Justice a, à nouveau, fait un certain nombre de déclarations sur l’EMB, sur ses objectifs avec l’EMB et sur les entretiens qui ont eu lieu entre l’EMB et le ministre de septembre 2021 à juin 2022.
L’EMB est consterné par les actions et les déclarations du ministre. Les déclarations du Ministre belge de la Justice concernant l’EMB, son fonctionnement et ses membres, ainsi que les discussions tenues de septembre 2021 à juin 2022, sont incorrectes, insultantes et diffamatoires.
Tout d’abord, l’EMB tient à souligner que les élections ont effectivement été préparées au cours des derniers mois. Une date avait été fixée auparavant mais, pour donner une nouvelle chance aux discussions avec le ministre, elle a été ajournée. Le ministre ayant unilatéralement arrêté les pourparlers à partir de juin 2022, le 13 septembre 2022, en concertation avec les représentants des différentes instances représentatives des communautés musulmanes respectives de notre pays, nous avons fixé une nouvelle date pour les élections, à savoir les 17 et 18 décembre 2022. Ainsi, cette date a été fixée avant que le ministre ne décide du retrait.
Deuxièmement, l’EMB ne montre aucune résistance au renouvellement. Toutes les conditions de fond imposées par le ministre au cours des négociations ont été expressément acceptées par l’EMB. L’EMB a encouragé de manière répétée et explicite les femmes expertes à se porter candidates dans la période précédant les élections.
Troisièmement, le 29 juillet 2022, l’EMB a assigné le ministre de la Justice devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour le refus du ministre de verser les subventions accordées pour l’année 2022. Le ministre ne verse pas les subventions et accuse en même temps l’EMB de manquer d’organisation. L’EMB trouve cela particulièrement répréhensible et y voit un moyen de pression inacceptable pour faire accepter la condition imposée par le Ministre concernant l’installation et le profilage de personnes spécifiques.
Quatrièmement, l’EMB a déjà confirmé son accord sur ce qui suit :
1) L’EMB confirmera explicitement à la communauté musulmane, dans le cadre de la préparation de ces élections et de la nomination des candidats dans ce contexte, que l’âge minimum pour être membre et exercer des fonctions au sein de l’Organe représentatif du culte islamique en Belgique (« ORCIB »), y compris l’EMB, est de 25 ans. Cette disposition ne s’applique pas aux électeurs, au personnel ou aux bénévoles, pour lesquels l’âge minimum est de 18 ans.
2) L’EMB confirme que l’origine ethnique ne sera pas un critère de distinction explicite dans les communications liées aux élections.
3) L’EMB confirme qu’après les élections, l’EMB cooptera de manière autonome au moins une femme dans sa nouvelle composition au cas où aucune femme ne serait élue.
4) L’EMB confirme que l’EMB cooptera de manière autonome un expert après les élections dans sa nouvelle composition si aucun expert n’est élu.
5) L’EMB renonce à l’obligation de verser une contribution financière pour la participation aux élections.
Cinquièmement, l’EMB rappelle que le Ministre belge de la Justice a été condamné par un juge indépendant pour avoir violé la Constitution belge, en particulier le droit constitutionnel à la liberté de religion et le droit à la liberté d’association, pour s’être trop immiscé dans le fonctionnement de l’EMB. L’EMB constate avec consternation qu’immédiatement après cette condamnation, le ministre est apparemment passé à la vitesse supérieure dans la violation des droits fondamentaux en question.
Sixièmement, l’EMB se souvient avec une certaine nostalgie de la manière respectueuse dont il a été traité par les précédents ministres de la justice. L’EMB peut démontrer que l’actuel Ministre de la Justice ne fait qu’utiliser des sophismes pour faire pression sur l’EMB et ainsi instrumentaliser l’EMB dans une stratégie purement politique. À partir de septembre 2021, le ministre belge de la justice, accusant l’EMB de manquer de représentativité démocratique, a cherché à installer une personne spécifique, M. Khalid Benhaddou, au sein de l’EMB pour « en prendre la direction ». L’EMB a naturellement résisté à une ingérence aussi importante et manifestement inacceptable dans son fonctionnement. C’est d’ailleurs la seule raison pour laquelle aucun accord final n’a été conclu avec le ministre, puisque toutes les autres demandes substantielles ont été manifestement acceptées par l’EMB.
Septièmement, l’EMB note l’approche particulièrement réactive du ministre belge de la Justice. Quelques jours seulement après que l’EMB a déposé une plainte auprès de la Sûreté de l’État et du Comité R, le ministre a engagé la procédure de retrait le 22 février 2022. Quelques jours à peine après que l’EMB ait déposé une plainte auprès de diverses instances internationales concernant le comportement manifestement anticonstitutionnel du ministre belge de la Justice, celui-ci vient nous annoncer qu’il a retiré la reconnaissance de l’EMB.
Au nom de l’ensemble de la communauté musulmane belge, l’EMB exprime expressément ses réserves quant à cette action gouvernementale grossièrement inconstitutionnelle et inacceptable de la part du Ministre belge de la Justice, M. Vincent Van Quickenborne. L’EMB est préoccupé par le fait que le gouvernement fédéral belge semble autoriser cette situation. Cela est bien sûr lié au fait que le ministre de la justice a humilié, accusé et diffamé l’EMB dans les médias, à tel point que plus personne n’est prêt à prendre notre défense. L’histoire se répète.
Au nom de l’EMB,
Mehmet Üstün