Parlement Bruxellois : Hasan Koyuncu (PS) réclame des indemnités pour les commerçants bruxellois
Depuis le 7 avril 2014, le système informatique Osiris mis en place en exécution de l’ordonnance de 2008 a permis d’informatiser les procédures et d’accélérer le traitement des dossiers.
Ce travail a été mené durant la première moitié de la législature, en collaboration étroite avec tous les acteurs du secteur représentés au sein de la Commission Infrastructure dans laquelle Hasan Koyuncu siège en tant que député bruxellois.
Comme tous le constatent aisément, la Région bruxelloise est confrontée à une forte augmentation du nombre de chantiers. Cette augmentation est due aux gros investissements réalisée dans les transports publics, aux projets de réaménagement de l’espace public, aux gros travaux d’entretien aux infrastructures aux nombreuses rénovation et extensions aux réseaux d’impétrants, aux nombreux chantiers privés, etc.
L’information la plus importante à retenir dans le cadre de ce projet d’ordonnance est que les commerçants désireux pourront bénéficier d’indemnisation en cas de chantiers exceptionnels.
La notion de « commerce » se base également sur la définition de la notion « d’entreprise ».
Donc, en cas de pertes de revenus des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, une indemnité compensatoire sera prévue.
« En nom de mon parti, j’ai fait une intervention en commission de l’Infrastructure dans laquelle je siège en tant que député. Au-delà de cette Commission, j’ai également préservé les droits de nos commerçants en séance plénière.
En effet, le nombre de commerçants lésés par les travaux publics est en constante augmentation. Les mises de clef sous paillasson des commerces bruxellois en raison de mises au goût de revêtement de rue sont difficilement acceptables. C’est la raison pour laquelle, mon parti et moi-même soutenons cette proposition et nous irons jusqu’au bout pour apporter cette aide financière à nos commerçants. », rappelle le député bruxellois Hasan Koyuncu.
« Un mécanisme d’indemnités entre 2000 € et 3000 € sera mis sur pied afin de garantir une aide budgétaire aux petits commerces lésés par les chantiers de voirie », conclut Hasan Koyuncu.
Erkan Ozdemir / La Manchette