Région Bruxelloise : Réduction du précompte immobilier pour maison modeste
A l’heure où la quasi totalité des communes bruxelloises explosent leur précompte immobilier (centimes additionnels), une nouvelle arrive à point nommé concernant les propriétaires ou les usufruitiers (qui profitent des revenus de son bien).
A partir du 1er janvier 2018, le précompte immobilier des biens situés en Région de Bruxelles-Capitale sera traité par le Service public régional de Bruxelles Fiscalité (ci-après Bruxelles Fiscalité).
Vous ne devez faire aucune démarche.
Pour toute question ou demande à partir du 1er janvier 2018, veuillez vous adresser à https://fiscalite.brussels/contact-7?_translate=fr
Qui est concerné ?
Si vous êtes propriétaire, usufruitier, etc. d’un bien (maison, terrain, commerce…) situé en Région de Bruxelles-Capitale, votre dossier précompte immobilier sera transféré à Bruxelles Fiscalité.
Ce transfert concerne les personnes physiques (particuliers) et les personnes morales (sociétés, ASBL, etc.).
Que dois-je faire ?
Il n’y a aucun impact sur votre situation. Vous ne devez rien faire.
Votre dossier sera intégralement repris par Bruxelles Fiscalité, y compris les réclamations et les demandes de réduction en cours.
A partir du 1er janvier 2018, veuillez contacter Bruxelles Fiscalité pour toute question ou demande relative au précompte immobilier. Votre bureau de taxation au SPF Finances ne pourra en effet plus vous répondre.
A qui dois-je adresser mes questions ?
A partir du 1er janvier 2018, veuillez contacter Bruxelles Fiscalité pour toute question ou demande, y compris pour un exercice antérieur à 2018 (par exemple, vous avez une question sur votre avertissement-extrait de rôle 2017).
Avant le 1er janvier 2018, veuillez contacter votre bureau de taxation au SPF Finances (http://ccff02.minfin.fgov.be/annucomp/welcomeMenu1.do) > « Habitation » > « Précompte immobilier » ou « Réclamation »).
Recevrai-je mon avertissement-extrait de rôle à la même date ?
Non. La date d’envoi de votre avertissement-extrait de rôle peut être différente chaque année. Il est donc tout à fait normal que vous receviez plus tôt ou plus tard votre avertissement-extrait de rôle cette année.
Comment puis-je introduire une réclamation ou une demande de réduction pour un exercice antérieur à 2018?
A partir du 1er janvier 2018, veuillez contacter Bruxelles Fiscalité pour toute réclamation ou demande de réduction.
Source : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/precompte_immobilier
Erkan Ozdemir / La Manchette