Schaerbeek : blocage à l’aéroport pour les personnes avec des noms différents (de jeune fille vers mari)
Il s’agit encore d’un gros sujet qui provoque l’ire de plusieurs familles notamment celles turques qui ont un membre de la famille bloqué soit en Turquie soit en Belgique et qui ne peuvent donc plus voyager.
Ce phénomène ne se limitera pas qu’à la Turquie mais aura malheureusement une caisse de résonance centripète.
La problématique qui nous occupe est que les personnes qui n’ont pas une concordance parfaite des noms de famille sur les différents documents d’identité (belge et étranger) ne pourront plus voyager.
« En effet, les compagnies aériennes n’acceptent plus les voyageurs qui ont une divergence de noms sur les documents d’identité en raison du PLF (Passenger Local Form) décrété durant la crise pandémique » argumente Quentin Van den Hove, échevin de l’Etat Civil à Schaerbeek.
La catégorie-cible de personnes impactées est, pour le moment, les personnes ayant une carte d’identité F et F+ (carte de séjour permanent/ou pas d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union).
Ajoutons à ce fait que les personnes cibles sont très souvent des femmes d’un certain âge qui ne sont pas capables « d’honorer » les obligations légales imposées par cette nouvelle mouture de décisions prises unilatéralement.
Quentin Van den Hove, échevin de l’Etat Civil à 1030 solutionne en évoquant :
« La catégorie concernée sera composée de deux sous-catégories :
- Les personnes qui n’ont aucun acte civil en Belgique (mariage, naissance, divorce etc.) pourront changer leur nom sur leur carte d’identité directement à la commune. C’est-à-dire qu’une adaptation du nom de jeune fille vers le nom du mari pourra être effectuée sous réserve de délivrance d’un « certificat d’individualité » en provenance du Consulat du pays de naissance. Cette catégorie sera malheureusement minoritaire par rapport à la deuxième sous-catégorie
- Les personnes qui ont un acte civil devront envoyer un mail à l’Etat Civil (etatcivil@1030.be) de Schaerbeek en y joignant le « certificat d’individualité », les copies de leur passeport et de leurs cartes d’identités (étrangère et belge). Ces mail seront collectés par la commune et seront ensuite adressés au Tribunal de 1ère instance de Bruxelles afin d’obtenir l’accord pour le changement de noms par le parquet. » informe l’édile Schaerbeekois.
« Cette procédure peut malheureusement s’étendre sur une période allant de 2 à 4 mois ! » insiste Quentin Van den Hove !
L’urgence de la problématique et un stock massif de ce genre de dossiers pourraient éventuellement accélérer la procédure judiciaire au niveau du parquet.
« Les compagnies aériennes ne veulent plus prendre le risque de devoir prendre en charge les frais de retour de personnes bloquées dans un pays de destination ! Les nombreuses fraudes au document PLF avec des noms différents ont abouti à ce genre de décision unilatérale des compagnies » martèle l’échevin Quentin Van den Hove (Open VLD).
La question qui se pose finalement est :
Pourquoi est-ce que les compagnies aériennes n’accepteraient pas d’embarquer tous les voyageurs sur présentation de leur passeport, cartes d’identité et leur certificat d’individualité afin d’éviter toutes ces formalités inconnues jusqu’à aujourd’hui ?
Erkan Ozdemir / La Manchette