Se garer devant un garage : pas une bonne idée MAIS !
Le site de Touring renseigne de façon optimale à propos de la législation sur les parkings devant garage.
En effet, le manque de place de parking criant à Bruxelles est devenu la bête noire de tous les automobilistes. Mais pas que !
Effectivement, les propriétaires de garages font aussi les frais de cette saturation du parc automobile. Des voitures ventouses vont et viennent et n’ont d’autres solutions que de se garer devant les points d’entrées de garage.
Mais qu’en est-il à propos des portes de garage non-carrossable ? des entrées de garages non-utilisées à fins de parking ?
La règle d’or est que le stationnement devant garage est interdit
Le code de la régit clairement que l’interdiction de stationnement porte à : « devant les accès carrossables des propriétés, à l’exception des véhicules dont le signe d’immatriculation est reproduit lisiblement sur ces accès; (25.1 paragraphe 3) »
Donc, sur base de ce postulat, il est interdit de stationner votre voiture devant un garage, une entrée de garage ou une voie carrossable, à moins qu’un panneau ne mentionne clairement votre plaque d’immatriculation.
Qu’est ce qu’une voie carrossable ?
Selon le dictionnaire, l’adjectif carrossable signifie : « une voie où les voitures peuvent passer »
Effectivement, de temps à autres, on se retrouve à tergiverser face à une place devant une entrée de garage mais à travers laquelle une voiture ne pourrait passer. Là, il n’a plus aucune hésitation à avoir, il ne s’agit pas d’un garage selon la disposition légale.
Mais, parfois, certains propriétaires se mettent dans des situations malaisantes par méconnaissance du sujet. Même si cette fameuse porte de souris est plaquée, elle ne peut en aucun cas justifier une interdiction. Attention aux véhicules de petites dimensions comme la Smart par exemple !
Pour tous les autres cas de stationnement devant garage, l’amende de 1ère catégorie ne fera pas l’ombre d’un doute. Une proposition de perception immédiate de 58 euros pourra vous servir !
Si, à la demande du propriétaire bloqué pour entrer ou sortir son véhicule du garage, la police est missionnée pour constater un fait de « VDG – Véhicule Devant Garage », elle dresse un PV pour stationnement interdit. Mais la police n’est pas obligée d’appeler une dépanneuse.
Si le garage n’est pas utilisé à des fins de parking ?
Le propriétaire ne peut donc prétendre à aucun droit si son garage est utilisé comme salle technique de son immeuble (escalier qui entrave le stationnement ou une machine trop grande). Si le garage n’a pas l’usage habituel de l’espace de stationnement prévu, celui-ci perd de son sens par rapport au pristin état.
E O / La Manchette
source photo : pixa
source info : Touring.be