Slogans et drapeaux du PKK = liberté d’expression !

Voici ci-dessous, une photo d’un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui va surprendre plus d’un :

Affaire Savgin contre Turquie : Arrêt du 02/02/2010

Source : http://hudoc.echr.coe.int/eng#{« appno »:[« 13304/03″], »itemid »:[« 001-97102 »]}

En résumé, quand on lit les points 32 et 33 de cet arrêt motivé de  la Cour, on remarque, à l’instar de toute idée reçue, que la Cour « considère qu’un slogan qui consiste en une formule concise et frappante et qui est utilisé, en particulier, par la publicité et la propagande politique pour attirer l’attention de l’opinion publique sur un sujet d’actualité entre également dans le champ d’application de l’article 10 de la Convention. »

L’article 10 est en substance l’article qui prône la liberté d’expression, celle-là même qui a débouté la Suisse dans l’affaire qui l’arrêt Perincek contre Suisse (sur le sujet du génocide arménien).

En d’autres termes, pour en revenir à ce qui nous occupe actuellement, les slogans et drapeaux du HDP et du PKK  (photos à l’effigie d’Ocalan) lors de la manifestation pro-kurde du jeudi 16/11, n’ont aux yeux de cette instance européenne aucun caractère ségrégationniste.

Il est donc malheureusement inutile de sortir cet argument au niveau juridique car toute action aura un impact nul in extenso au niveau de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Les sorties politiques qui iront dans ce sens n’auront finalement aucune valeur ou auront un avis négatif motivé par la Cour des Droits de l’Homme.

Enfin, je rappelle que les tous les pays membres de l’Union Européenne (et a fortiori la Belgique) sont tenus d’intégrer en leur sein les lois européennes en ce que compris la Jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Erkan Ozdemir / La Manchette