TVA Belge : Quelles seront les 2 catégories de produits à 5% de TVA ?
La Commission propose de nouvelles règles afin de laisser aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour fixer les taux de TVA et de créer un environnement fiscal de meilleure qualité pour aider les PME à prospérer.
L’objectif de ces propositions est double: répondre aux attentes des États membres qui souhaitent disposer d’une plus grande marge de manœuvre dans la fixation des taux et étendre les franchises de TVA qui existent pour les entreprises nationales aux petites entreprises menant des activités transfrontières.
La Commission s’attaque également au problème des coûts de conformité liés à la TVA disproportionnés que doivent supporter les petites entreprises. Les entreprises exerçant des activités transfrontières sont exposées à des coûts de conformité plus élevés (+11 %) par rapport à celles dont l’activité est purement nationale, les plus petites entreprises étant les plus durement touchées. Cette situation se révèle être un véritable obstacle à la croissance, étant donné que les petites entreprises représentent 98 % des entreprises de l’UE. La Commission a proposé de permettre à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier de règles simplifiées en matière de TVA, qui ne sont pour l’instant accessibles qu’aux plus petites d’entre elles. L’ensemble des coûts de conformité liés à la TVA seront réduits de 18 % par an.
Les États membres peuvent actuellement appliquer, sur leur territoire, un taux réduit pouvant descendre jusqu’à 5 % à deux catégories distinctes de produits. Un certain nombre d’États membres appliquent également des taux encore plus réduits dans le cadre de dérogations spécifiques.
Source : Commission européenne
L’actuelle liste, complexe, des biens et des services pouvant faire l’objet de taux réduits sera supprimée et remplacée par une nouvelle liste de produits (armes, boissons alcoolisées, jeux de hasard et tabac) auxquels le taux normal de 15 % ou un taux supérieur sera toujours appliqué.
Enfin, la question que chaque citoyen européen peut se poser dès lors est :
Quels sont les deux catégories distinctes de produits qui vont être frappées de 5% de TVA belge en lieu et place de 6, 12 ou 21% connus dans le Royaume ?
Erkan Ozdemir / La Manchette