Verheugen : les normes d’émissions automobiles auraient pu être plus précises

La commission d’enquête sur les tests d’émissions automobiles (EMIS) s’est réunie mardi pour débattre avec Günther Verheugen, l’ancien commissaire aux entreprises et à l’industrie de 2004 à 2010, du cadre législatif rédigé durant son mandat. Les députés ont également discuté des technologies de contrôle des émissions avec Peter Lakin, vice-président de Faurecia.

M. Verheugen a indiqué que le rôle d’un commissaire à l’industrie est de faire en sorte que le secteur automobile européen reste le plus compétitif au monde et doté du meilleur cadre pour innover, notamment afin de réduire les émissions. M. Verheugen a rappelé que la Commission s’est appuyée sur des experts lors de la rédaction par la Commission des normes Euro 5 (sur les particules) et Euro 6 (NOx). Il était déjà clair que les tests d’homologation ne reflétaient pas l’utilisation en condition réelles, les travaux de développement d’un nouveau test ayant commencé en 2007. Toutefois, personne n’a soupçonné que les constructeurs pouvaient tricher à l’aide de logiciels, a-t-il estimé.

Les députés ont souhaité savoir si l’origine du problème proviendrait de règles trop vagues. M. Verheugen a souligné que l’interdiction des logiciels truqueurs figurait déjà dans le cadre législatif précédent, et fut reprise dans la législation existante – pour les camions mais pas pour les camionnettes, ont précisé les députés, qui ont ajouté que pour vraiment interdire les logiciels truqueurs, il manquait une définition de ceux-ci dans la législation.

L’ancien commissaire a estimé qu’à l’époque, personne n’a envisagé la possibilité d’une triche sophistiquée aux tests d’émissions, et qu’ainsi, la législation peut sembler, avec le recul, avoir manqué de clarté. Il a également indiqué que jusqu’à la fin de son mandat fin 2009, la Commission n’a pas lancé de procédure contre les états membres pour défaut d’application des règles. En effet, des sanctions contre les constructeurs ne peuvent avoir lieu que si les autorités nationales dénoncent des irrégularités – ce qui n’a pas eu lieu.

Les députés se sont également intéressés à la longueur de la procédure pour développer de nouveaux tests ainsi qu’à la décision de la Commission de se concentrer sur la réduction des émissions de CO2, en négligeant les nocifs NOx. M. Verheugen a estimé que la révision des règles d’homologation est sur une bonne voie mais a refusé de spéculer sur la raison pour laquelle les nouveaux tests se sont fait attendre. Sur la priorité donnée à la lutte contre les émissions de CO2, il a situé ce choix dans le contexte de l’effort global mené par l’UE contre le changement climatique. Enfin, il a estimé que les décisions prises étaient appropriées à l’époque.

Faurecia : le diesel peut être propre avec les technologies actuelles

Les questions adressées à Peter Lakin, vice-président de Faurecia, fabricant de dispositifs de contrôle des émissions et d’autres composants automobiles, portaient principalement sur les solutions techniques permettant de rendre les moteurs diesels plus propres. Il a souligné le compromis entre émissions de CO2 et de NOx : les moteurs diesel consomment moins de carburant et émettent moins de CO2 que les moteurs à essence comparables, mais produisent davantage de NOx, ce qui nécessite l’utilisation de différentes technologies pour réduire ces émissions.

Prochaines étapes

La commission parlementaire se réunira lundi 5 septembre. À cette occasion, les anciens commissaires à l’environnement Janez Potočnik et à l’Industrie Antonio Tajani répondront aux députés.